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Qu'est-ce que le certificat PEB?

PEB = performance énergétique des bâtiments

Le certificat PEB a un but informatif. Il détermine la performance énergétique d'un bâtiment sur une échelle allant du A (très économe) au G (très énergivore). Il permet au candidat acquéreur ou au candidat locataire de comparer les différents biens qu’il visite du point de vue de leur consommation énergétique.

Dans quel cas est-il obligatoire?

Le certificat PEB est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier résidentiel et ce avant même de faire paraître l’annonce. Il est obligatoire de mentionner dans l’annonce le résultat du contrôle PEB, sous peine d’amende possible.

Depuis le 14 octobre 2022, l'indexation des loyers est également conditionnée à la bonne performance énergétique des bâtiments : à Bruxelles, seuls les loyers des logements disposant d'un PEB A, B, C ou D peuvent être indexés complètement (les loyers des logements disposant d'un PEB E ne peuvent être indexés que de 50% maximum). A noter que le bail doit être également enregistré pour pouvoir procéder à l’indexation des loyers.

Quelle est la validité d'un certificat PEB ?

Le certificat PEB est valable 10 ans pour autant qu'aucune modification sur le plan énergétique n'a été réalisée (ex: nouvelle chaudière, panneaux solaires, ...). Toute modification énergétique nécessite son renouvellement avant une nouvelle mise en vente ou remise en location.

Comment se déroule un contrôle PEB ?

1. Prise de rendez-vous : par email (info@certipeb.brussels) ou par téléphone (0483 07 08 89).

2. Préparation de la visite : lecture de l'Info-fiche "La visite du certificateur" et préparation de tous les documents qui permettent d'optimiser le résultat du certificat (voir la question suivante).

3. Visite : durée entre 1h et 4h en fonction de la taille et de la complexité du bien. L'entièreté du bien à certifier doit être accessible et si le bien se situe dans un immeuble à appartements où le chauffage ou la production d'eau chaude sont collectives, l'accès aux parties communes de l'immeuble où se trouvent ces équipements doit être prévu.

4. Réception du certificat PEB : endéans les 2 jours ouvrables après la visite (pour autant que tous les documents requis aient été fournis).

Comment optimiser le résultat de votre certificat PEB ?

Tout certificateur doit obligatoirement répondre au principe suivant : sans preuve ou contrôle visuel, une donnée est considérée comme inexistante. C'est pourquoi il est important de bien préparer le maximum de documents et photos relatifs au bien (liste des documents : Info-fiche "La visite du certificateur"). En l'absence de ces documents et photos, une valeur par défaut en fonction de l’année de construction du bâtiment sera déterminée par le logiciel, valeur en général défavorable.

Liens utiles

Info-fiche : "Le champ d'application du certificat PEB pour les habitations individuelles"
Info-fiche : "La visite du certificateur : les documents à préparer et les modalités de la visite"
Info-fiche : "Le résultat du certificat PEB"
Info-fiche : "Les obligations liées à la publicité"

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